Conditions Générales de Vente

1. Préambule

L’appellation RestaurantBoost sur l’intégralité du site, y compris dans les conditions générales de vente, fait référence à Grégory Stiévenard, auto entrepreneur, SIRET : 795 322 874 00020.

 

2. Objet du contrat

Le présent contrat et ses annexes, ont pour objet de définir les conditions générales de vente avec RestaurantBoost. En souscrivant à notre service de création de site internet, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation.

 

3. Conditions de vente

Tout achat de prestations commercialisées par RestaurantBoost entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de sa part, prévaloir contre ses conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de RestaurantBoost. Le fait que RestaurantBoost ne se prévale pas, à quelques moments que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

RestaurantBoost se réserve le droit de compléter, d’étendre, de modifier, d’interrompre ou d’améliorer les services proposés, en particulier lorsque de telles mesures sont de nature à améliorer le standard technologique des services ou sont considérés comme nécessaires pour prévenir des abus. De telles modifications peuvent mener à des changements dans l’apparence des pages du site. RestaurantBoost ne procèdera à de telles modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour le Client ou si leur exécution est requise par la loi.

 

4. Caractéristiques essentielles du service offert

RestaurantBoost fournit un service en ligne permettant aux Clients de créer un site Internet pour leur activité professionnelle. Les Clients peuvent, par l’intermédiaire d’une interface dédiée, gérer le contenu du site et administrer les rubriques.

Toutes les offres commercialisées par RestaurantBoost comprennent l’hébergement illimité des données, l’assistance, le nom de domaine et une adresse e-mail.

 

5. Responsabilité liée à la prestation

RestaurantBoost s’engage, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte. RestaurantBoost ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le Client, y compris les pertes ou les altérations de données.

La responsabilité de RestaurantBoost est limitée au site Internet et à son contenu dont il a le contrôle direct. RestaurantBoost ne saurait être responsable des liaisons de tous types assurées par d’autres prestataires.

La responsabilité de chacune des parties est limitée à la seule indemnisation des dommages directs causés à l’autre partie, à l’exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d’exploitation, la perte de substance du fonds de commerce, les pertes de bénéfices, les pertes de profits, la perte de clientèle.

RestaurantBoost ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet.

RestaurantBoost se réserve le droit de refuser texte, illustration et, en général, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

RestaurantBoost se réserve le droit d’insérer, en bas de la page d’accueil du Client, et de façon discrète : Création RestaurantBoost, avec un lien sur le site de son entreprise.

RestaurantBoost se réserve le droit d’utiliser les services de tiers pour améliorer ses propres services.

Dans le cas de la défaillance de l’hébergeur, RestaurantBoost s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais RestaurantBoost se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à RestaurantBoost.

En aucun cas RestaurantBoost ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenu et/ou diffusé sur le ou les sites du Client ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client. Cependant, dans un des cas démontrés ci-avant, RestaurantBoost se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis ni remboursement d’aucune sorte.

 

6. Obligation du Client

Dans le cas où le Client fournit à RestaurantBoost les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de RestaurantBoost. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne seront réalisées, dans un délai fixé à la commande, qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le Client, RestaurantBoost ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, RestaurantBoost présume que le Client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et qu’il assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers. RestaurantBoost n’a pas l’obligation d’inspecter les sites internet des Clients au regard des violations légales.

Le Client sait que RestaurantBoost reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction, même partielle, faite sans autorisation est illicite.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenus interdits pas la loi ou contraires aux bonnes moeurs (en particulier tout contenu pornographique, raciste, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits des tiers (cf. notamment les marques déposées, les droits au nom, les droits d’auteur, aux copyrights). Si les agissements frauduleux d’un Client devaient porter atteinte à RestaurantBoost ou aux droits de tiers, alors ce Client et ses éventuels co-auteurs devront rembourser à RestaurantBoost les frais engendrés par cette conduite.

 

7. Prix des services, facturation, règlement, moyen de paiement

Les prix indiqués en euros sont nets, sans ajout possible de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). RestaurantBoost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la signature du contrat.

Le paiement du service rendu par RestaurantBoost au Client est dû chaque mois pendant la durée du contrat.

Le paiement doit être effectué par virement bancaire avant le 5 du mois à venir. En cas de non paiement ou de retard, RestaurantBoost se réserve le droit de couper les services fournis au Client jusqu’à régularisation du paiement.

Pendant la durée du contrat, une facture sera envoyée par e-mail au Client à chaque fin de mois, pour la période à venir.

 

8. Gestion du site

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants (login et mot de passe). Il est également seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant ses identifiants qui seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même ou l’un de ses préposés, notamment si le Client prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants sur son micro-ordinateur permettant ainsi la connexion automatique au service. Il appartient au Client de conserver secrets son pseudonyme ainsi que son mot de passe, et toute autre information confidentielle relative au service.

 

9. Nom de domaine

RestaurantBoost offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.

RestaurantBoost s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

RestaurantBoost reste propriétaire du nom de domaine choisi par le Client, ce dernier en étant le locataire.

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le contrat d’abonnement signé et retourné par le Client. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.

En aucun cas, RestaurantBoost ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiable ou contentieux, dont le Client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Le Client s’engage à garantir RestaurantBoost de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

 

10. Assistance

L’assistance illimitée incluse dans les offres se limite à l’administration du site du Client. Cette assistance ne peut être invoquée pour tout autre service externe tel que la gestion d’un compte Google AdWords, d’une page Facebook ou d’un autre site Internet. Si le Client souhaite intégrer un service externe dans son offre, RestaurantBoost se réservera le droit de facturer des frais de gestion.

Lorsque l’assistance demandée par le Client nécessite l’achat d’un produit/service, celui-ci sera répercuté sur la facture du Client.

 

11. Référencement

RestaurantBoost s’engage à assurer le référencement de l’adresse du site du Client auprès des moteurs de recherches tels que Google, Bing ou Yahoo.

 

12. Commande

Les conditions générales de vente de RestaurantBoost s’appliquent à toutes ses ventes et/ou prestations de services.

En signant le bon de commande avec ce document, le Client accepte sans réserve les conditions de vente de RestaurantBoost et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

13. Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de RestaurantBoost à répondre aux commandes. Dans le cadre de l’article 18, le Client ne peut exiger de RestaurantBoost ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le Client reste redevable de la somme prévue.

 

14. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée mensuelle qui commence à courir à compter de la date d’ouverture du site. Tout mois commencé est dû et le Client ne peut prétendre à un remboursement, même partiel, des honoraires payés pour le mois en question.

Il peut être mis fin aux contrats à tout moment par le Client sans qu’il ait à motiver sa décision. A la fin du contrat doivent être énoncés le nom de domaine enregistré ainsi que les adresses e-mail. Pour mettre fin au contrat le Client devra envoyer un e-mail signalant la résiliation à « contact@restaurant-boost.com ».

La résiliation reçue par RestaurantBoost jusqu’au 20 du mois prendra effet à la fin du mois concerné, la résiliation reçue par RestaurantBoost après le 20 du mois prendra effet à la fin du mois suivant.

RestaurantBoost peut mettre fin au contrat avec le Client de manière unilatérale et sans motif en respectant un préavis de trois mois.

RestaurantBoost se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis dans le cas où le Client aurait manqué à ses obligations contractuelles. De plus, le manquement aux devoirs contractuels peut engendrer des poursuites civiles ou pénales. Dans pareil cas, les honoraires versés d’avance ne seront pas remboursés. RestaurantBoost est en droit de fermer le nom de domaine du Client, de désactiver le site et de bloquer l’accès par au Client dans le cas d’honoraires impayés. Dans pareils cas, RestaurantBoost informera le Client en conséquence. Le Client certifie avoir pris connaissance et accepté ces conditions d’utilisation, et transmettre explicitement les pleins pouvoirs à RestaurantBoost dans une telle déclaration de résiliation.

A la fin de la relation contractuelle, RestaurantBoost n’a pas d’obligation de poursuivre les services accordés contractuellement. En conséquence, RestaurantBoost est en droit de supprimer certaines des informations du Client, y compris les e-mails de la boîte mail du Client. Le transfert des informations relatives au site du Client vers le serveur d’un tiers fournisseur ne sera pas possible. Il est donc de la responsabilité du Client de stocker et de retirer les données en temps voulu.

Le nom de domaine reste la propriété de RestaurantBoost jusqu’à expiration de celui-ci. Cependant, le transfert du nom de domaine vers un tiers fournisseur est possible avant l’expiration de celui-ci. Dans ce cas, des frais de gestion de 35€ HT en plus des frais de transfert en vigueur du registar seront demandés au Client.

En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

 

15. Taxes

RestaurantBoost se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

 

16. Obligation d’information

 

Le Client d’engage à informer RestaurantBoost, par écrit, de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

 

17. Confidentialité

RestaurantBoost est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’il réalise pour le compte du Client.
RestaurantBoost s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du Client.

D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le Client, ainsi que les états et documents provenant de leur traitement par RestaurantBoost sont traités sous la plus stricte confidentialité.

 

17. Caractéristique du réseau internet

La connexion au site du prestataire implique la connaissance et l’acceptation par l’abonné, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, les risques d’interruption, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, RestaurantBoost ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des services proposés sur le site,
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité le fonctionnement ou endommagé le système informatique d’un Client.

 

RestaurantBoost ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et aux services proposés se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, RestaurantBoost ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des Clients à Internet.

 

19. Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les cas fortuits ou de force majeure tels que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

20. Disponibilité des services

RestaurantBoost s’efforcera de s’assurer que les services sont opérationnels pendant toute la durée du contrat. Le Client reconnaît cependant que pour raisons techniques, ainsi que pour cause de dépendance du fournisseur de service aux facteurs extérieurs, la disponibilité sans interruption des sites ne peut être garantie. Partant de ce principe, le Client ne peut réclamer un accès permanent aux sites.

Les restrictions d’accès de nature seulement temporaire ne peuvent pas constituer un motif de réclamation de garantie. Parallèlement aux restrictions possibles d’accès dues aux circonstances extérieures au contrôle du fournisseur de service, RestaurantBoost se réserve également le droit d’imposer des restrictions temporaires et/ou complètes, notamment lorsque le site est temporairement indisponible dans le but de mettre en place des améliorations techniques ou d’éliminer des erreurs.

Dans le but de maintenir la qualité de service, un certain nombre d’améliorations du système sont nécessaires. Toute responsabilité du fournisseur de service pour interruptions causées par les mises à jour du système est exclue.

 

21. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société RestaurantBoost ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre, FRANCE, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société RestaurantBoost.

 

22. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Pizzerias    ·    Food Trucks    ·    Sushis    ·    Pubs    ·    Bars    ·    Indiens    ·    Cafés    ·    Steak Houses    ·    Brasseries    ·    Libanais    ·    & Plus…